Politique de confidentialité

Le Fonds de dotation Œtopia attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site oetopia.fr. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre, leurs finalités et les droits reconnus aux personnes concernées, conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est le Fonds de dotation Œtopia, École des Systèmes Vivants, dont le siège social est situé 28 Chemin Chaussé, 35250 Mouazé (SIREN 848 698 486). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au moyen du formulaire de contact du site.

Des données à caractère personnel sont collectées dans les cas suivants :

●       Inscription à la lettre Œtopia : l’adresse électronique et le prénom, aux fins d’envoi de la lettre d’information. Le traitement repose sur le consentement, recueilli au moyen d’un double opt-in.

●       Formulaire de contact : les informations transmises volontairement, aux fins de réponse à la demande. Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée.

●       Consultation du site : des données de fréquentation, telles que les pages consultées, la provenance, le type d’appareil et l’adresse IP, aux fins de mesure d’audience. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à connaître la fréquentation de son site.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

●       Brevo, anciennement Sendinblue, pour la gestion de la lettre d’information et l’envoi des messages.

●       Automattic Inc., éditeur du module de mesure d’audience Jetpack, pour l’établissement des statistiques de fréquentation. Ce prestataire est susceptible de traiter certaines données sur des serveurs situés aux États-Unis ; ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les garanties appropriées prévues par le Règlement général sur la protection des données.

●       OVH SAS, hébergeur du site, sur des serveurs situés en France.

Le site recourt à des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’au module Jetpack aux fins de mesure d’audience. Le formulaire d’inscription est protégé par le service reCAPTCHA fourni par Google. Le paramétrage du navigateur permet à tout moment d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies. Le refus des cookies non essentiels ne fait pas obstacle à la consultation du site.

Les données d’inscription à la lettre d’information sont conservées tant que l’abonnement demeure actif, puis supprimées après désinscription ou à l’issue d’une période d’inactivité prolongée. Les données transmises par le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande. Les données de fréquentation sont conservées dans les limites prévues par le prestataire de mesure d’audience.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données la concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés au moyen du formulaire de contact du site. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le Fonds de dotation Œtopia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et de prévenir tout accès non autorisé.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’évoluer afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site.